Tous les travaux liés à la construction ou la rénovation d’une maison sont soumis à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). D’ailleurs, les professionnels indiquent la valeur de cette taxe sur leurs factures. Par ailleurs, il faut noter que le taux des taxes varie selon les types de travaux à effectuer. Ainsi, il existe des travaux dont le taux d’imposition est de 20 %, certains à 10 % et d’autres à 5,5 %. Et bien entendu, vous aimerez bien bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les travaux, notamment pour l’entretien de toiture. Comment en bénéficier ? Vous le découvrirez dans cet article.
Quel taux de TVA pour vos différents travaux de toiture ?
Il existe trois taux d’imposition pouvant être appliqué aux travaux de toiture. Vous avez des travaux de couverture à effectuer et vous souhaitez savoir quel sera le taux d’imposition qui y correspond ? Voici une petite explication pour vous aider à mieux comprendre.
-Le taux normal, c’est-à-dire la TVA à 20 %, s’applique aux travaux normaux. On parle ici de la pose d’une couverture pour une nouvelle maison.
-Le taux intermédiaire à 10 %, quant à lui, s’applique aux travaux destinés à la rénovation de logements âgés de plus de 2 ans. Initialement, ce taux était fixé à 7 %. Mais depuis l’année 2016, l’État a procédé à un réajustement pour le revaloriser à 10 %. Ce taux d’imposition concerne les travaux d’amélioration d’habitat et d’aménagement, mais aussi la fourniture de certains équipements. Ce taux s’applique aussi sur le matériel lorsque c’est le professionnel qui assure la fourniture et la pose de celui-ci.
-Et troisièmement, il y a le taux réduit à 5,5 %. Elle concerne entre autres, les travaux de toiture qui améliorent la performance énergétique du logement : les travaux d’isolation.
Les travaux de toiture concernés par la TVA réduite à 5,5 %
Voici les travaux de toiture qui visent à améliorer la performance énergétique d’un logement, et qui sont éligibles au taux de TVA réduit à 5,5 %.
-Installation de certains équipements ou de certains matériaux sur la toiture, comme pour l’étanchéification et l’isolation thermique des parois, par exemple.
-L’isolation des combles perdus. Mais là, la réduction de TVA est soumise à certaines conditions qui nécessitent l’approbation d’experts.
-Et enfin, cette réduction de TVA concerne aussi tous les travaux jugés indissociables de l’installation d’équipements ou de matériaux qui permettent d’améliorer la performance énergétique d’un logement.
Qui sont concernés par la réduction de taux de TVA ?
La réduction de TVA à 5,5 % concerne presque tout le monde. La seule condition à respecter, c’est que le logement doit être situé en métropole et âgé d’au moins deux ans. Et il s’adresse aussi bien aux résidences principales que secondaires. Sont en mesure d’en profiter :
-Les propriétaires occupants
-Les propriétaires bailleurs
-Les locataires
-Les syndicats
-Les SCI (Société Civile Immobilière)
-Les occupants à titre gratuit
Notons par ailleurs que cette réduction du taux de TVA ne concerne pas les territoires d’Outre-Mer. En effet, l’État y propose des taux différents.
Pour que vous puissiez bénéficier du taux de TVA réduit, il est impératif que les travaux de toiture soient réalisés par des professionnels. Pour vous qui habitez à Wittenheim et dans les communes voisines, l’entreprise BH TOITURE est le prestataire qu’il vous faut pour tous travaux de toiture, en neuf comme en rénovation. Implantée au 8 Rue De Soultz 68270 à Wittenheim, l’entreprise intervient dans tout le département du Haut-Rhin. Son équipe de couvreurs expérimentés vous garantit des travaux de qualité.
