Le saviez-vous ? Plusieurs subventions et aides financières sont accordées par le gouvernement pour l’installation d’une borne de recharge. L’objectif de l’État est d’encourager l’achat et l’utilisation de voitures électriques. Parmi les aides disponibles, il y a le crédit d’impôt ou l’impôt sur le revenu. À noter que l’obtention de cette subvention est sous conditions. Découvrez quels sont les critères à remplir et comment bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge.
Crédit d’impôt pour borne de recharge : les conditions d’éligibilité
Le crédit d’impôt pour l’installation de borne de recharge est ouvert à tout le monde. En plus de cela, il n’exige pas un niveau de revenus. Il y a toutefois des conditions à remplir pour être éligible à cette aide financière :
– Pour les personnes vivant seules, l’impôt sur le revenu est limité à une borne de recharge pour un même logement.
– Pour les couples, le crédit d’impôt est limité à 2 systèmes de recharge pour une même résidence, à condition qu’ils sont soumis à l’imposition commune.
– le logement dans lequel va être installée la borne doit avoir été construit il y a plus de deux ans.
– Le bénéficiaire doit justifier d’une domiciliation fiscale en France. De ce fait, les Français non-résidents ne peuvent pas prétendre à cette aide.
– Le crédit d’impôt pour borne de recharge concerne aussi bien les résidences principales que les habitations secondaires. À noter que la subvention est limitée à une résidence secondaire par contribuable.
– La borne doit être fournie et installée par un professionnel qualifié. Cela signifie que vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt si vous achetez et posez vous-même la borne.
– La facture doit indiquer le lieu de la réalisation des travaux, le montant des dépenses, la nature et les caractéristiques techniques de la borne installée ainsi que la date de réalisation du chantier.
Quel est le montant du crédit d’impôt pour borne de recharge ?
Si toutes ces conditions sont remplies, il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt jusqu’à trois quarts des dépenses totales. Les dépenses prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt sont le prix d’achat de la borne et les frais d’installation, que ce soit en appartement ou en maison individuelle. Depuis le 1er janvier 2021, le montant de cette aide est plafonné à 300 euros par système de charge. En cas de pose de deux systèmes, il est donc possible de toucher un crédit d’impôt doublé à 600 euros, à condition que le foyer fiscal concerné soit pacsé et marié pour valider cette double installation.
Dans le cas d’une installation de bornes de recharge dans un logement collectif, il est possible de cumuler le crédit d’impôt avec d’autres aides telles que le dispositif Advenir. À savoir que si le montant du crédit d’impôt dépasse le montant de l’impôt dû, l’excédent sera restitué au bénéficiaire.
Quand et comment bénéficier du crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt pour borne de recharge est versé à l’année N+1 de l’installation. Ainsi, une facture établie en 2022 donnera droit au crédit d’impôt sur votre déclaration de revenus 2023. Le calcul sera ainsi réalisé sur la base de vos revenus 2022.
Le bénéficiaire est tenu de faire sa déclaration de revenus en ligne s’il a accès à Internet dans sa résidence principale. Pour ceux qui doivent faire une déclaration papier, sachez qu’aucun justificatif n’est demandé. Il convient, toutefois, de conserver précieusement les justificatifs de dépenses, car d’administrateur fiscal peut vous les demander.
