Pendant le bail, le locataire et le propriétaire se répartissent les travaux concernant le logement. En effet, le bailleur est responsable des grosses réparations et du remplacement des équipements importants. Autrement dit, les travaux les plus coûteux et ceux de la remise aux normes sont à la charge du propriétaire du logement, tandis que les menues réparations ou réparations locatives reviennent au locataire. Ainsi, l’entretien d’un logement loué demande une bonne communication entre locataire et propriétaire. Cependant, une réparation suite à une panne due à la négligence du locataire sera à la charge de ce dernier, tandis qu’une usure normale est du ressort du bailleur. Afin d’en savoir davantage à ce sujet, nous allons faire le point sur les différents travaux à la charge du propriétaire et du locataire ainsi que les petits travaux à l’initiative du locataire que le bailleur ne peut pas refuser.
Les travaux à la charge du propriétaire
Comme mentionné plus haut, le propriétaire s’occupe des gros travaux. Ces travaux peuvent être classés selon leur degré d’urgence :
– les travaux urgents : ce sont les travaux qui doivent se faire le plus rapidement possible, car ils concernent directement la décence et la salubrité du logement. Ainsi, les travaux en rapport avec la réparation d’un chauffe-eau en panne ; l’installation électrique (sauf petit remplacement comme une prise mal fixée), tous les travaux concernant le réseau d’énergie, l’électricité et le gaz sont à la charge du propriétaire.
– les travaux moins urgents : ces travaux concernent la vétusté normale du logement, c omme le remplacement de la fenêtre ou du revêtement du sol ou mural. Sachez que l’intervention sur des volets électriques est toujours à la charge du propriétaire.
Les travaux à la charge du locataire
Pendant le bail de location, le propriétaire n’est en aucun cas responsable des travaux devant être réalisés dus à un mauvais entretien ou dégradation causé par le locataire. En effet, comme c’est le locataire qui doit assumer l’entretien courant du logement, les réparations locatives seront à sa charge. Ces travaux sont généralement peu onéreux, mais indispensables pour éviter la dégradation du logement. Ces réparations mineures concerne le plus souvent le remplacement, des ampoules, des joints des robinets, des interrupteurs ou l’entretien de l’installation électrique, du chauffage et de la plomberie. Cependant, le locataire peut aménager le logement qu’il loue comme bon lui semble pour son confort ou son agrément personnel, à condition que cet aménagement n’occasionne pas une transformation du bien immobilier. Sachez que tous les travaux réalisés dans le logement à l’initiative du locataire seront à ses frais.
Les petits travaux à l’initiative du locataire que le bailleur ne peut pas refuser
Le locataire peut parfaitement repeindre le mur de son logement sous certaines conditions. En effet, selon l’article 7 f) de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 : « Le locataire peut aménager son logement selon ses envies sans que le propriétaire ne puisse s’y opposer. Toutefois, aucune transformation du logement ne doit être faite sans un accord écrit du propriétaire. ». De ce fait, le locataire a la possibilité de faire de simples aménagements comme les travaux de peinture ou de réfection du sol, mais il ne peut en aucun cas abattre un mur ou réhabiliter une pièce sans l’accord du propriétaire, car ce sont des travaux de transformation. En résumé, le propriétaire ne peut s’opposer au projet de travaux de peinture du locataire, ce dernier peut le faire sans solliciter l’avis du bailleur. Cependant, la seule limite est celle de la couleur choisie, elle ne doit pas être extravagante et ne doit pas être un obstacle pour une habitabilité normale du lieu. En effet, certaines couleurs comme : rose, rouge, mauve,..sont jugées excentriques par la jurisprudence.
Bref, le locataire à le droit de repeindre les murs du logement sans forcément l’accord du propriétaire. Durant le bail, les petits travaux de peinture ou de réfection sont à la charge du locataire, mais en aucun cas une rénovation complète de l’appartement. De ce fait, le choix d’une couleur originale ne peut être reproché aux locataires, sauf si celle-ci est excentrique et empêche une habitabilité normale.