La tiny house est un nouveau concept qui s’est vite développé en France. Il s’agit d’une micro-maison sur roues avec une surface moyenne allant de 10 à 45 m². Pour en connaître davantage sur cette petite construction, lisez cet article.
La réglementation liée à la construction d’une tiny house
La législation concernant la fabrication d’une tiny house dans sa version sur remorque n’existe pas encore. Il est toutefois nécessaire de se référer à celle des caravanes pour la version mobile et à celle du mobil-home pour la version transportable. En imitant une micro-maison ou mini-maison fixe, la tiny house peut également être soumise aux mêmes obligations qu’une maison classique. Il faut alors porter une attention particulière sur ces 7 points :
La sécurité et les normes
Les travaux de construction d’une tiny house ne se limitent pas au montage de murs sur une remorque ni à la pose d’un toit pour vous abriter de la pluie et des rayons du soleil. Il faut aussi effectuer des travaux d’isolation pour assurer un confort thermique et acoustique tout au long de l’année. Vu que la tiny house va non seulement devenir votre petit nid douillet, mais aussi votre moyen de déplacement, il est important de respecter les normes en vigueur pour les véhicules habitables de loisirs. Ces dernières concernent notamment la ventilation, le système de chauffage, les installations fonctionnant au gaz et à l’électricité, l’aménagement intérieur et la prédisposition de tout équipement qui ornent la pièce.
Le permis de construire
La tiny house est un modèle de maison mobile qui roule avec des roues. Sa conception et sa construction ne nécessitent ainsi pas l’obtention d’un permis de construire.
Les déplacements
Une tiny house circulant sur route doit généralement être immatriculée (immatriculation de la remorque) et avoir :
- un poids de charge maximal de 3 500 kg ;
- une largeur moyenne de 2,55 m ;
- une longueur entre 5 et 6,5 m environ pour pouvoir rouler facilement ;
- une hauteur totale inférieure à 4,3 m pour faciliter son passage sous les ponts.
Le permis de conduire
En tant que propriétaire d’une tiny house, vous devez disposer d’un permis B ou permis BE et avoir suivi au minimum une formation B96. En fonction du PTAC (poids total autorisé en charge), voici tous les permis que vous devez posséder pour pouvoir conduire une tiny house :
- Permis B pour PTAC (véhicule tracteur et remorque) inférieur ou égal à 3 500 kg ;
- Permis B avec une formation B96 pour PTAC (véhicule tracteur et remorque) supérieur à 3 500 kg et inférieur ou égal à 4 250 kg ;
- Permis BE pour PTAC (véhicule tracteur et remorque) supérieur à 4 250 kg.
Le stationnement
Les règles appliquées pour le positionnement d’une tiny house sont similaires à celles des caravanes de loisir. Il est alors possible de stationner sur une propriété privée qui vous appartient ou appartient à l’un de vos proches. Le délai de stationnement ne doit cependant pas dépasser les trois mois sauf dans le cas d’une obtention d’autorisation auprès de la mairie où vous êtes localisé. Une autre option plus pratique et qui vous épargnera toute contrainte ou litige de propriété est également envisageable. Il s’agit de faire constater que votre mini-maison a été « déménagée ».
L’assurance
Une tiny house ou micro-maison mobile doit être assurée à la fois comme un véhicule et comme une habitation. Elle doit ainsi être couverte par :
- une assurance auto du véhicule tracteur pour rouler sur route en toute sécurité ;
- une assurance multirisque habitation pour être servie comme une habitation au cours de son stationnement.
Les taxes
La taxe appliquée à la tiny house est la même que celle des camping-cars et des caravanes. Elle est estimée à 150 euros par an et à 100 euros à partir de ses 10 ans d’existence. Lorsque la tiny house atteindra ses 15 ans, aucune taxe ne vous sera plus demandée.
Le coût d’une tiny house
Le coût de la conception d’une tiny house dépend de l’essence de bois utilisée et de la qualité des finitions. En moyenne, comptez entre 25 000 et 50 000 euros (pour une tiny house livrée clé en main). Pour l’achat de la remorque, prévoyez un budget moyen de 3 000 à 6 000 euros.
Astuces : Afin de construire une tiny house sur mesure adaptée à vos besoins et à votre budget, tournez-vous vers des spécialistes de la charpente et de la couverture comme SMC à Chanteloup-les-Vignes.
