Bâtie neuve ou ancienne, qui n’aimerait pas habiter dans une belle maison conviviale et élégante ? Pour cela, différents types de travaux simples ou complexes peuvent être mis en œuvre. Cela peut consister à remplacer la couverture du toit, à changer les revêtements de sol, à polir les fermetures, à peindre la clôture. Aussi, repeindre la façade de sa maison est un droit que tout le monde peut se permettre. En revanche, il est impératif de se référer aux règles en vigueur, règles qui peuvent parfois varier en fonction de la commune concernée. Quoiqu’il en soit, nous vous invitons à lire cet article pour connaître les formalités nécessaires pour pouvoir repeindre, en bonne et due forme, la façade de votre maison.
Déclaration préalable des travaux
La déclaration préalable des travaux est, en l’occurrence, une formalité administrative à respecter pour pouvoir repeindre la façade de la maison sans avoir de problème avec la loi ainsi que les autorités locales. À noter que c’est grâce à cette déclaration que l’autorité compétente pourra analyser la faisabilité de votre projet, notamment par rapport à la couleur choisie pour la façade. La couleur de la façade est un élément décisif dans le refus ou l’acceptation de votre requête. En effet, votre maison fait partie du décor de votre quartier. Ainsi, c’est en se basant sur la liste des couleurs de façade établie que la mairie pourra vous notifier de sa décision par rapport à votre demande.
Par ailleurs, si vous ne recevez aucune nouvelle de sa part dans les 30 jours qui suivent votre déclaration préalable des travaux, plus 15 jours supplémentaires pour l’affichage de l’extrait de votre déclaration sur le panneau d’affichage de la commune, considérez son silence comme un OUI. Vous pouvez repeindre la façade de votre maison avec la couleur mentionnée dans ladite requête. Le dossier à fournir pour effectuer la déclaration préalable des travaux comprend le formulaire CERFA n° 13703*05, les DP1, DP2, DP7 et DP8 de votre habitat ainsi les devis du professionnel qui va réaliser les travaux.
Demande d’autorisation spéciale
Il est indispensable de demander une autorisation spéciale pour repeindre la façade d’une maison ou d’un immeuble si la construction se trouve en bord de route. Ainsi, l’autorisation spéciale à demander concerne, ici, la pose d’un échafaudage sur la chaussée du domaine public, autrement dit, sur la voirie. Pour ce faire, complétez le formulaire n° 14023*01 en version papier délivré en main propre par la commune. Sinon, vous pouvez également télécharger le formulaire en version électronique sur le site officiel d’information administrative pour les entreprises, que vous allez ensuite adresser à votre mairie. Dans ce cas, vous ne pourrez entamer les travaux qu’après avoir obtenu l’accord de cette dernière.
Par ailleurs, la demande d’autorisation de voirie ne suffit pas pour pouvoir peindre la façade de votre maison. Elle s’accompagne toujours de la déclaration préalable des travaux auprès du service d’urbaniste de la mairie de votre domicile. À noter qu’une utilisation non-autorisée d’un domaine public peut vous induire au paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 500 euros. Veillez à ce que l’échafaudage mis en place n’entrave pas la circulation ainsi que le bon fonctionnement des services tels que l’électricité, le gaz, le téléphone ou encore les bouches d’égouts. Notez également qu’il va falloir renouveler votre demande d’autorisation de voirie en cas de prolongation de la durée des travaux de renouvellement de la peinture de la façade de votre maison. Il en est de même pour le paiement des frais supplémentaires si l’occupation du domaine public est taxée dans votre commune.
