Avec l’arrivée du beau temps, il est courant de voir une augmentation de la fréquence des barbecues dans les jardins, les terrasses et les espaces aménagés à cet effet. Cela implique l’utilisation d’un brasero. Que dit la loi sur l’installation d’un brasero sur une terrasse ?
L’utilisation d’un brasero à domicile : ce qu’il faut savoir
La vérité est qu’il n’y a pas de législation spécifique qui interdit les barbecues sur une terrasse, qui sont encore des espaces privés. Bien qu’il puisse y avoir des ordonnances municipales qui réglementent son utilisation en matière de prévention des incendies, il n’y a pratiquement pas de réglementation à cet égard.
Que prévoit la législation ?
En l’absence de réglementation municipale, la communauté des propriétaires de chaque propriété est la seule à pouvoir fixer les directives concernant l’utilisation des barbecues dans les parties communes de la maison, mais également sur les balcons ou terrasses privés. Et c’est que, comme le prévoit l’article 7.2 de la loi sur la propriété horizontale, « le propriétaire et l’occupant de l’appartement ou des locaux ne sont pas autorisés à exercer des activités interdites par les statuts dans celui-ci ou dans le reste de la propriété, qui sont nuisibles à l’exploitation ou qui contreviennent aux dispositions générales sur les activités gênantes, insalubres, nuisibles, dangereuses ou illégales’’.
Les cas particuliers
L’essentiel à retenir est bien qu’il n’y ait pas d’interdiction expresse dans les statuts de la propriété sur l’utilisation de brasero, les voisins, par l’intermédiaire du président de la communauté, peuvent vous demander de ne pas faire de barbecues s’ils le trouvent ennuyeux ou perçoivent qu’il est dangereux et, à la longue, finissent par l’interdire expressément dans les statuts.
En bref, vous pouvez faire utiliser un brasero sur les balcons, les terrasses et les toits, tant que vous faites plaisir à vos voisins. Et cela ne se fait pas simplement en les invitant à partager un barbecue avec vous sur votre terrasse. Il faudra bien coopérer pour obtenir leur aval.
Les dispositions pour l’installation d’un brasero
Pour l’installation d’un brasero, il est recommandé de le positionner dans un endroit éloigné des murs ou des avant-toits des bâtiments. Assurez-vous que la zone est exempte de matériaux combustibles et sur une surface non combustible.
Retirez tous les meubles de patio en osier, les liquides de nettoyage, les balais, les feuilles et autres débris extérieurs du patio. Si vous souhaitez installer le brasero sur votre terrasse en bois, assurez-vous d’acheter un brasero de style piédestal, tenu haut sur les pieds pour permettre une bonne ventilation de la chaleur. Même si votre foyer est de style piédestal, envisagez de placer une surface ignifuge en dessous, surtout s’il se trouve sur une plate-forme en bois.
Les dispositions réglementaires
La loi a prévu cependant quelques dispositions réglementaires pour toutes les personnes qui désirent utiliser un brasero à domicile. Elle autorise l’utilisation de braseros et de foyers hors sol, à condition que la fumée n’affecte pas les voisins et que le feu ne présente pas de risque pour la sécurité des personnes ou des biens.
Ces directives sont conçues pour vous aider à minimiser le risque de causer des impacts de fumée ou des problèmes de sécurité incendie à partir de votre brasero ou foyer. Le feu est confiné dans un brasier ou un foyer qui est construit de manière à empêcher la fuite du feu ou de tout matériau brûlant contenu à l’intérieur.
Faut-il le rappeler, le foyer ou brasero est d’une conception qui permet la circulation de l’air dans le feu par le bas et les côtés du feu pour permettre l’oxygénation et minimiser la production de fumée. La société SARL AZCOBAT est l’une des meilleures spécialisées dans la vente de brasero avec une garantie. Cela réduit les risques d’incendie brusque.
