Si vous envisagez d’acquérir un terrain pour bâtir votre future maison, il est préférable de choisir un qui soit à la fois viabilisé et constructible. Mais qu’est-ce qu’un terrain viabilisé ? Quelles sont les démarches et étapes à suivre pour entreprendre ce projet ? Combien coûte une viabilisation de terrain ?
Démarches administratives
La viabilisation d’un terrain permet d’ avoir accès aux réseaux et constitue une étape préalable à un projet d’aménagement, de location ou de revente. Pour cela, deux étapes sont à prendre en compte. Celles-ci concernent généralement :
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le plan local d’urbanisme : avant d’acquérir votre terrain, il faudra récupérer un certificat d’urbanisme pré-opérationnel auprès de la mairie. Celui-ci rassemble les éléments importants permettant au maître d’ouvrage de connaître :
-l’état de desserte de votre terrain en matière de réseaux ;
-les équipements publics abords.
Afin d’obtenir votre certificat d’urbanisme, adressez une demande préalable des travaux auprès de la mairie de votre lieu de résidence. Dans votre dossier, joignez une lettre descriptive de votre projet de construction. Après diverses études, si le terrain est bel et bien constructible et desservi par les différents réseaux, vous pouvez l’acheter. .
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le permis de construire : avant d’entamer les travaux, procurez-vous un permis de construire à la mairie. Lorsque vous l’obtenez, procédez aux opérations de viabilisation de terrain proprement dites.
Délais de viabilisation d’un terrain
La viabilisation d’un terrain passe par des travaux de raccordement associés aux réseaux publics. Sa durée minimum est de 2 à 3 mois. Bien entendu, chaque intervention a son propre délai de mise en œuvre. Afin de le réduire, contactez l’expert ou gestionnaire de réseau qui prendra votre projet en charge et entreprenez les démarches administratives. Pour cela, déposez immédiatement votre demande de raccordement à la mairie. Une fois que vous obtiendrez son aval, vous pouvez débuter les travaux.
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Pour le raccordement à l’eau, le délai oscille de 48 heures à un mois.
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Pou le raccordement au gaz, les travaux peuvent durer jusqu’à 2 mois au maximum.
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Pour le raccordement à tout-l’égout, le délai autorisé est de 2 ans.
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Pour le raccordement à l’électricité, il faudra entre 4 et 28 semaines de travaux. Celui-ci se répartit en :
-4 semaines pour un terrain viabilisé ;
-10 semaines pour un domaine privé sans travaux de voirie à prévoir ;
-18 semaines pour les travaux effectués sur les réseaux et les voiries publics ;
-28 semaines pour la création d’un poste de transformation (en cas de besoin).
Opérations de viabilisation d’un terrain
La viabilisation d’un terrain proprement dite consiste à le raccorder aux différents réseaux. Il existe 5 principaux types de raccordements tels que :
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Le raccordement à l’eau : celui-ci doit être enregistré auprès de la mairie. Pour cela, remplissez un formulaire. Effectuez ensuite la demande de raccordement à la société des eaux à proximité. Établissez ensemble votre devis technique et financier.
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Le raccordement au gaz : ici, la demande est introduite au GRDF.
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Le raccordement à l’électricité : adressez une demande de raccordement auprès du responsable du réseau de distribution de votre localité ou l’ERDF.
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Le raccordement au tout-à-l’égout ou l’assainissement : le principe est le même.
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Le raccordement au réseau téléphonique : pour votre adduction téléphonique, vous pouvez choisir un opérateur qui vous convient. .
Une fois que vous obtenez les autorisations et que vous avez effectué tous vos paiements, procédez aux travaux.
Coût de viabilisation d’un terrain
Les 6 facteurs impactant sur le prix de viabilisation de votre terrain sont :
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la nature géologique du terrain ;
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la complexité du projet ;
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les taxes sur les frais de l’opération comme la Taxe Locale d’Équipement (TLE) et la Préparation-Raccordement-Égout (PRE) ;
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l’existence ou non de canalisations ;
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la distance du raccordement entre le terrain et les équipements et réseaux publics ;
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l’entreprise de terrassement engagée.
En général, le prix varie de 5 000 à 15 000 euros. Cependant, la facture peut augmenter au fur et à mesure. Pour le raccordement :
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au gaz, le coût oscille entre 400 et 1 000 euros ;
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à l’eau, le tarif s’élève à environ 1 500 euros ;
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à l’électricité, le prix se situe à partir de 1 000 euros ;
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au tout-à-l’égout ou l’assainissement, il faut prévoir entre 3 000 et 10 000 euros.
Au-delà de 30 m, prévoyez 200 euros de plus par mètre linéaire pour les raccordements au gaz et à l’électricité. Pour le raccordement à l’eau au-delà de 10 m, comptez 45 euros de plus par mètre.