En France, la réglementation relative au contrôle des rayonnages est cruciale pour garantir la sécurité des employés et l’intégrité des installations de stockage. Les entreprises doivent se conformer aux exigences établies par la norme EN 15635 et le Code du travail, qui imposent des règles strictes en matière d’inspection, de maintenance et de formation du personnel. Ces obligations visent non seulement à prévenir les accidents, mais également à assurer que les équipements soient en bon état de fonctionnement et adaptés aux charges qu’ils supportent.
Les normes de sécurité applicables aux rayonnages
Parmi les régulations clés, la norme EN 15635, adoptée au niveau européen, établit les critères pour l’utilisation et la maintenance des systèmes de rayonnage en acier. Cette norme impose des directives précises qui sont devenues essentielles pour le bon fonctionnement sécurisé des installations. Voici un aperçu des exigences majeures :
Contrôles réguliers
- Inspection périodique : Les rayonnages doivent faire l’objet de contrôles réguliers pour repérer les éventuels dommages ou faiblesses.
- Suivi des charges : Chaque rayonnage doit être clairement marqué avec sa capacité de charge maximale, afin de prévenir tout surpoids qui pourrait entraîner des accidents.
- Plan de maintenance : Des inspections visuelles et des vérifications annuelles par des experts sont nécessaires pour garantir la sécurité de l’installation.
Obligations employeur selon le Code du travail
En parallèle des normes spécifiques aux rayonnages, le Code du travail impose aux employeurs une responsabilité indispensable en matière de sécurité. Selon les articles L.4121-1 à L.4121-5, ils doivent veiller à :
Prévention des risques
L’employeur doit évaluer les risques liés aux équipements de travail et établir un cadre d’utilisation qui réduit les dangers potentiels. Cela inclut :
- L’adaptation des postes de travail aux employés, notamment en ce qui concerne la répartition des charges.
- La mise en état d’installations conformes et sécurisées pour le personnel.
Inspection et suivi des rayonnages
Les inspections des rayonnages ne doivent pas être négligées. Elles se divisent généralement en deux catégories :
- Inspections visuelles
Ces contrôles réguliers effectués par le personnel permettent de détecter rapidement les dommages visibles et d’agir promptement pour éviter les accidents.
- Contrôle approfondi
Un expert qualifié doit réaliser un contrôle minucieux chaque année, garantissant que les rayonnages respectent les normes de sécurité. Un registre de maintenance doit être tenu à jour pour attester de ces inspections.
Déclaration des incidents
Un autre point crucial est la gestion des incidents. En cas d’accident, comme un choc causé par un chariot élévateur, ou d’endommagement significatif d’un rayonnage, il est obligatoire de :
- Signaler immédiatement l’incident.
- Sécuriser la zone en évitant toute intervention risquée.
- Évaluer les dommages avant de réutiliser les rayonnages affectés.
Responsabilité de l’employeur
L’employeur se trouve à la croisée des chemins entre la sécurité de ses employés et la conformité légale. Toute négligence concernant la maintenance des rayonnages ou la gestion des risques pourrait entraîner des conséquences légales. Il est impératif de respecter la réglementation en vigueur pour préserver la sécurité au travail.
Il est également essentiel d’assurer une bonne signalétique au sein de l’entrepôt afin que les employés aient une connaissance claire des charges maximales acceptées sur les rayonnages. Cette information doit être affichée de manière bien visible.
Formation du personnel
La formation des employés sur la manutention correcte des charges et la détection des dommages éventuels est indispensable. Des sessions de séminaires réguliers renforcent leur compréhension des normes de sécurité et de l’importance du respect de celles-ci.
Contrôles par des organismes extérieurs
Dans le cadre de la conformité, des inspections peuvent être réalisées par des organismes spécialisés. Ces contrôles visent à s’assurer que les règles de sécurité sont respectées. En cas de non-conformité, des sanctions peuvent être mises en place. Ne prenez aucun risque avec vos structures . En tant que spécialiste du rayonnage industriel, l’entreprise MANI est le partenaire idéal pour l’audit et contrôle des rayonnages de stockage dans toute la France.
Le respect des obligations légales en matière de rayonnage est crucial pour garantir un environnement de travail sécuritaire et maintenir une activité fluide. Pour en savoir plus sur le type de rayonnage adapté à un lieu spécifique, comme une cuisine professionnelle, il est essentiel de consulter des experts en la matière.
