Viabilisation d’un terrain enclavé : droit de désenclavement
La question de la viabilisation des terrains enclavés soulève de nombreux enjeux pour les propriétaires concernés. Lorsque des parcelles ne bénéficient pas d’un accès direct à la voie…
La question de la viabilisation des terrains enclavés soulève de nombreux enjeux pour les propriétaires concernés. Lorsque des parcelles ne bénéficient pas d’un accès direct à la voie…
De nombreuses démarches sont à réaliser pour viabiliser un terrain. D’ailleurs, cela nécessite plusieurs interlocuteurs. Il s’agit d’une étape inévitable pour avoir accès au réseau d’eau, de gaz,…