Les hangars sont des bâtiments servant à abriter les marchandises, les récoltes, les équipements ou encore les véhicules. Ainsi, leur construction est utile dans les domaines agricoles, résidentiels voire industriels. De ce fait, certains terrains sont particulièrement adaptés à leur installation. Cependant, est-il possible de construire un hangar sur un terrain agricole ? On parle dans ce cas de hangar agricole.
Quels sont les types de construction possible sur un terrain agricole ?
Pour construire sur un terrain agricole, vous devez tout d’abord exercer une activité agricole. Celle-ci peut être une activité principale ou secondaire. Rappelons que les activités forestières et pastorales sont assimilées à des activités agricoles.
Ainsi, lorsque vous exercez une activité agricole, vous pouvez construire des bâtiments qui sont destinés à un usage agricole. Il s’agit des granges, des hangars possédant un garage d’équipement agricole, ou encore des laboratoires de traitement des produits agricoles.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de construire un bâtiment à destination d’habitation. Cela est uniquement valable à condition que ce bâtiment soit situé à proximité de l’exploitation agricole du propriétaire du terrain.
Quelles sont les obligations de construction d’un hangar ?
L’autorisation de construction d’un hangar est soumise à certaines règles. Ainsi, l’agriculteur doit effectuer au préalable des formalités administratives. Celles-ci varient en fonction du type de projet, mais principalement de sa surface au sol.
Alors, lorsque votre projet concerne la création d’une surface supérieure à 20m2, vous devez déposer une demande de permis de construire. Par contre, lorsqu’il s’agit de la création d’une surface au sol inférieure à 20m2, il vous suffit de faire une déclaration de travaux.
Pour les serres de production, une simple déclaration préalable suffit également. Leur superficie ne doit pas excéder 2000 m2 ayant une hauteur maximale de 4 m.
Quelles procédures suivre pour obtenir son permis de construire ?
Pour obtenir votre permis de construire, vous devez vous assurer du classement agricole de votre terrain. Vous devez aussi démontrer la nécessité d’une construction pour votre activité forestière, agricole, ou pastorale. Ensuite, il vous faudra obtenir une mention d’avis favorable pour la construction.
S’assurer du classement agricole
On distingue deux types de zones : une zone classée A (pour Agricole) et une zone classée N (pour Naturelle ou forestière). Les zones classées A sont des zones de terres à protéger compte tenu de leur potentiel agronomique, biologique et agricole.
Les zones N quant à eux sont des zones dans lesquelles sont protégés les espaces naturels et les activités forestières.
Démontrer la nécessité d’une construction
En principe, il s’agit d’une construction ou d’une extension implantée à moins de cent mètres. Le risque de rejet est donc moins élevé.
Obtenir une mention d’avis favorable
Vous devez l’obtenir auprès de la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers).
Enfin, vous aurez à déposer une demande à la Mairie qui procédera au préalable à une enquête publique. Par ailleurs, seules certaines installations agricoles sont admissibles au PLU. Il s’agit notamment :
- des lieux de stockage à silos ;
- du stockage d’aliments ou des locaux de traite ;
- du stockage ou de la transformation de production ;
- ou encore du stockage des matériels agricoles, etc.
L’obtention d’un permis de construire sur un terrain agricole dépend donc du contexte local.
