Est-ce-que les fuites d’eau au niveau de la toiture sont couvertes par les assurances ?

Est-ce-que les fuites d’eau au niveau de la toiture sont couvertes par les assurances ?

Après de fortes pluies, il est fort possible que votre toiture subisse des dégâts, notamment des fuites ou encore des infiltrations d’eau. D’une manière générale, cela provient d’un défaut d’étanchéité lors de la pose de la couverture, et dans certains cas plus graves d’un défaut de la structure même de l’ouvrage. C’est pourquoi, pour éviter ces désagréments, il est important de bien choisir le professionnel en charge de la réalisation des travaux. En principe, privilégiez toujours des spécialistes comme GODICHE JOACHIM qui ont déjà au moins quelques dizaines d’années d’expérience réussies dans le domaine. Ci-dessous donc, découvrez avec nous à quel point les dégâts des eaux sont couverts par les assurances. C’est parti !

Règle générale de la couverture des assurances

D’une manière générale, les dégâts des eaux résultant d’une fuite par la toiture sont couverts par votre assurance habitation. Ce qui fait que le contrat peut prendre en charge les dommages immobiliers et mobiliers, consécutifs à cet évènement, selon que vous soyez le locataire ou le propriétaire. Cependant, en fonction du fait générateur, c’est-à-dire de la cause ou de l’évènement à l’origine du sinistre, la fuite ou l’infiltration par la toiture n’est pas systématiquement couverte par la garantie « dégât des eaux ». En revanche, les garanties « tempête, évènements climatiques et catastrophe naturelle » peuvent entrer en jeu. Ainsi, il existe des cas de figure qui peuvent se présenter pour déterminer si les fuites seront couvertes par les assurances ou non !

Couverture d’un dégât des eaux dû à un défaut de construction

Dans le cas où l’infiltration d’eau proviendrait d’un vice de construction, d’une manière générale, deux cas de figure peuvent se présenter : le mobilier a été achevé moins de 10 ans auparavant, et le mobilier a plus de 10 ans. Dans le cas où le mobilier a été achevé moins de 10 ans auparavant, en cas de fuites de la toiture, c’est l’assurance du professionnel qui prendra en charge et supportera les frais de remise en état de la toiture et ses conséquences, compte tenu de la responsabilité de celui-ci. En effet, lorsque vous allez contacter votre assurance pour faire réparer le préjudice, votre assureur se dirigera directement vers l’assureur du professionnel qui a réalisé l’ouvrage pour faire constater la malfaçon responsable de l’infiltration au niveau de la toiture. En revanche dans le cas où le bien immobilier a plus de 10 ans, ce qui fait que votre maison n’est plus couverte par la garantie décennale, c’est votre assureur qui interviendra pour prendre en charge les conséquences de l’infiltration par toiture. Mais il ne prendra pas en charge la réparation des dégâts.

Couverture d’un dégât des eaux dû à une négligence

Dans le cas d’une négligence majeure, comme par exemple lorsque l’eau s’est engouffrée dans votre logement car vous avez laissé une fenêtre de toit ou un velux ouvert, ne vous attendez pas à ce que votre assurance couvre les dégâts à travers la garantie dégât des eaux. Ce motif fait partie des exclusions de garantie notifiées dans les Conditions Générales des contrats d’assurance multirisque habitation.

Couverture d’un dégât des eaux dû à un défaut d’entretien de la toiture

Tout comme dans le cas d’une négligence, que vous soyez locataire ou propriétaire du logement, si la fuite de la toiture est la conséquence d’un défaut d’entretien (feuilles mortes, accumulation de neige, engorgement des gouttières…), vous assumerez également la charge financière du sinistre car l’assurance ne couvrira rien. Ainsi, vous êtes tenu dans un cas comme dans l’autre de veiller à l’entretien de votre toiture.

En fonction des faits qui se présentent, vous êtes maintenant en mesure de faire valoir vos droits auprès de votre assurance pour faire réparer le préjudice suite à un dégât des eaux !

Sur ce, nous espérons que ce petit partage vous a plu et nous vous donnons rendez-vous à très vite pour de nouveaux sujets !

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